Politique de Traitement des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : Mai 2026. Cette politique de confidentialité détaille l'engagement de FRTopSlot Media SAS, dont le siège est situé au 42 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse (SIREN 914 553 228), concernant la protection, la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

1. Collecte et Nature des Données

Dans le cadre de votre partenariat B2B avec FRTopSlot Partners, nous collectons des données spécifiques nécessaires à la gestion contractuelle, comptable et opérationnelle de votre compte affilié. Ces données incluent :

  • Données d'identification : Nom complet, prénom, nom de l'entité légale, numéro de SIRET/TVA.
  • Données de contact : Adresse e-mail professionnelle, numéros de téléphone, identifiants Skype ou Telegram.
  • Données financières : Coordonnées bancaires (IBAN), comptes Skrill ou Neteller pour l'émission des paiements et le processus KYC (Know Your Customer) anti-blanchiment.
  • Données techniques de navigation : Adresses IP de connexion au portail d'affiliation, timestamps, user-agents, nécessaires à la sécurisation des accès et à la prévention de la fraude.

2. Finalités et Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, définies par l'Article 6 du RGPD :

A. L'exécution contractuelle : Nécessaire pour la création de votre compte, la génération de liens de tracking uniques (CPA/RevShare), le calcul des performances et l'émission des commissions dues.

B. Les obligations légales : FRTopSlot Media SAS est tenu par la loi française de conserver les archives comptables et de procéder à des vérifications KYC strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en accord avec les normes imposées aux partenaires de l'industrie de l'iGaming.

C. L'intérêt légitime : Optimisation de notre infrastructure technologique, prévention des fraudes aux clics (click-fraud) et amélioration de nos services B2B et API postbacks.

3. Politique de Rétention (Data Retention)

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées. Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Les données relatives à votre compte affilié sont conservées pendant toute la durée active du partenariat.
  • À la fermeture du compte, les données de facturation et comptables sont archivées de manière sécurisée pour une durée légale de 10 ans, conformément au Code de commerce français.
  • Les logs techniques et IP de sécurité sont purgés automatiquement après 12 mois.

4. Vos Droits sous le RGPD (CNIL)

Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander une copie de vos données et exiger la correction d'informations inexactes.
  • Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex: factures).
  • Droit à la portabilité : Récupération de vos données d'affilié dans un format structuré et lisible par machine (ex: export CSV de vos statistiques).
  • Droit d'opposition et limitation : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@frtopslot.fr. En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Sécurité et Hébergement

Nos serveurs d'attribution et bases de données sont hébergés au sein de l'Union Européenne (principalement en France et en Allemagne) chez des fournisseurs certifiés ISO 27001. Nous employons un chiffrement SSL/TLS de bout en bout pour toute transmission de données, ainsi que des pares-feux de nouvelle génération pour contrer les attaques DDoS et garantir l'intégrité absolue de vos informations de paiement et de tracking.