Charte de Marketing Responsable (ANJ)

L'industrie du iGaming en France est strictement encadrée pour protéger les populations vulnérables et les mineurs. En tant que partenaire de FRTopSlot Media SAS, vous vous engagez formellement à adhérer aux principes de marketing responsable édictés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et par les normes européennes. Toute violation de ces règles entraînera l'exclusion immédiate du réseau.

1. Règles de Conformité ANJ

La loi française impose des normes rigoureuses concernant l'affichage et la teneur des publicités relatives aux jeux d'argent. Tout affilié promouvant nos marques doit s'assurer de :

• Mentions Légales : Toute bannière, LP ou email doit comporter un message de mise en garde clair : "Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé)."
• Limitation d'Âge : Le logo "Interdit aux moins de 18 ans" (18+) doit être ostensiblement visible sur tous les supports de communication redirigeant vers nos marques.
• Transparence des Offres : Les bonus de bienvenue, les freebets et les conditions de mise (wagering) doivent être expliqués sans ambiguïté à un clic de distance au maximum.

2. Pratiques Marketing Strictement Interdites

Pour garantir un écosystème sain, nous interdisons formellement l'utilisation des tactiques d'acquisition suivantes :

• Ciblage des Mineurs : L'utilisation d'images, de mascottes, de thèmes de jeux vidéo enfantins ou de langages ciblant spécifiquement ou indirectement un public de moins de 18 ans.
• Promesses de Richesse : Présenter les paris sportifs ou le casino comme une source de revenus viable, un moyen de résoudre des problèmes financiers ou une garantie de succès social.
• Pression Psychologique : Utiliser des comptes à rebours trompeurs créant une fausse urgence pour inciter au dépôt impulsif, ou cibler délibérément des personnes cherchant des solutions à l'endettement sur les moteurs de recherche.
• Spam Non Sollicité : L'envoi de campagnes d'emailing ou SMS sans consentement préalable clair (opt-in vérifié) de l'utilisateur final.

3. Lignes Directrices de Protection des Joueurs

En tant que prescripteur, votre contenu doit rester informationnel et mesuré. Vous devez encourager vos audiences à utiliser les outils de protection fournis par les opérateurs partenaires : limites de dépôt hebdomadaires, limites de mises, auto-exclusion temporaire ou définitive.

Si vous animez une communauté (Discord, Telegram, Twitch), vous avez la responsabilité de modérer les discussions pour éviter toute incitation au jeu excessif entre les membres.

4. Signalement et Audits Réguliers

L'équipe de conformité (Compliance Team) de FRTopSlot effectue des audits mensuels aléatoires sur les sources de trafic de ses affiliés. Nous nous réservons le droit de suspendre les paiements et de demander des preuves d'opt-in (pour les listes d'emailing) ou de modifier vos landing pages si elles sont jugées non conformes. Si vous détectez des pratiques abusives au sein du réseau, vous pouvez effectuer un signalement anonyme directement via l'adresse compliance@frtopslot.fr.